Il y a des complications supplémentaires pour ceux qui sont l`une des professions libérales affiliés à CIPAV, qui ont la participation de l`URSSAF, l`Agence de recouvrement de la sécurité sociale, dans le processus. Alors qu`un micro-entrepreneur verse des cotisations sociales en pourcentage fixe de son chiffre d`affaires, et ne verse des cotisations sociales que s`il génère des ventes, le régime réel des propriétaires de petites entreprises paie au moins un tiers des bénéfices nets en charges. Le pourcentage varie légèrement en fonction du niveau de profit et de la nature de l`entreprise. Les salariés paient moins de 30%. Même plus haut de l`échelle, il ne devient un peu mieux. Avec un bénéfice net de €28 000, ils paieront €12 950, et à €40 000 la somme due augmente à €18 166. Nous faisons régulièrement rapport dans ces pages sur la Loi et la pratique concernant ceux qui font affaire en France en tant que micro-entrepreneur; C`est le statut commercial de choix pour la plupart des expatriés qui prennent le travail indépendant en France. Ainsi, un travailleur indépendant qui obtient un bénéfice net au cours de l`année d`un maigre €10 000 est tenu de payer au moins €4 662 en paiements d`assurance sociale. À €15 000, ils seront obligés de payer €6 940. Toutefois, la question d`une bureaucratie incompétente a dissimulé un problème plus profond quant au niveau des cotisations de sécurité sociale que les travailleurs autonomes doivent payer. Contrairement aux micro-entrepreneurs, qui paient des cotisations sociales sur une base «pay-as-you-EARN», les affiliés de régime réel paient à titre provisoire.

Les montants réels payables sont régularisés lorsque le bénéfice net de l`exercice a été déterminé. Cependant, un certain soin est nécessaire pour ce faire, car une différence d`au moins + 30% entre vos revenus estimés et les revenus réels se traduit par une augmentation de 10% au niveau des cotisations sociales qui sont payables. Une fois établi, et si vous faites un petit profit ou une perte, vous avez le droit de payer seulement un niveau minimum de cotisations, qui, pour les artisans et les commerçants est €1 100 par an en 2015, tandis que pour l`une des professions libérales il est €547. Les pires effets sont ressentis par ceux sur un petit revenu et par de nouvelles start-ups, qui peuvent payer jusqu`à environ la moitié de leurs profits nets dans les cotisations sociales. Cependant, si vous ne faites pas fonctionner votre entreprise en tant que micro-entrepreneur, mais plutôt utiliser le statut fiscal réel régime parce que vous considérez qu`il est plus avantageux pour vous, ou vous êtes obligé par les règlements de le faire, vous payez plusieurs cotisations sociales en pourcentage à la RSI , en fonction du niveau de votre profit. À l`aide de cette formule, pour les deux premières années de l`entreprise, le montant payable en 2015 est de €3 173 pour l`année 1 et de €4 458 en deuxième année, indépendamment du niveau réel du chiffre d`affaires ou du bénéfice. Les sommes sont similaires pour ceux de l`une des professions libérales. Ces dernières années, dans le but de fournir un certain soulagement aux entreprises de démarrage, des concessions sont devenues disponibles pour ceux qui n`ont pas de chiffre d`affaires ou qui font une perte, mais ils ne sont pas largement diffusés par l`Agence. Depuis cette époque, l`Agence a été confrontée à d`énormes problèmes administratifs pour les 6 millions propriétaires d`entreprises qui l`utilisent, causant à l`Ombudsman Français de déclarer en 2010 qu`il considérait qu`il était dans un «état de paralysie». Il est également possible de demander le report du versement des cotisations sociales pour la première année, mais il doit être fait au plus tard à la date à laquelle les premières cotisations deviennent exigibles, et certainement avant qu`elles ne soient payées.